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But et activité de la fondation

Acte de fondation (Extrait)

Art. 2
But de la fondation
La fondation se met au service de Patrimoine bernois et de ses organes exécutifs en vue de mettre en œuvre sur le territoire du canton de Berne la préservation du patrimoine paysager et construit, des sites ainsi que des monuments historiques et naturels, en s’opposant aux atteintes, à l’enlaidissement et à la destruction dont ils pourraient être l’objet, ceci en conformité avec les statuts y relatifs de Patrimoine Bernois.

La fondation est d’utilité publique.

Art. 3
Activité de la fondation
Dans son activité, la fondation met l’accent sur la préservation des objets protégés situés dans le canton de Berne par des mesures et projets de Patrimoine bernois de caractère constructif, de planification ou d’assurance de qualité. Si pour cela il s’avère nécessaire d’acquérir de tels objets ou de participer à une communauté d’acquéreurs, la fondation peut ultérieurement revendre ces objets ou participations ou les céder en droit de superficie, en conformité avec le but poursuivi, en couvrant si possible ses frais.

Portrait Fondation Patrimoine bernois

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